Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BleuFraise (marque appartenant à Héloïse DUTITRE) et l’acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bleufraise.fr. L’acquisition d’un produit au travers du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bleufraise.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

BleuFraise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bleufraise.fr dans la limite des stocks disponibles. BleuFraise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bleufraise.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. BleuFraise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du prestataire choisi.

Les frais de transport pour les commandes livrées en point relais sont offerts par BleuFraise à partir de 49 euros d’achats.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bleufraise.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

BleuFraise propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec plusieurs options principales de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire au travers l’opérateur sécurisé « Sripe »

- Paiement par virement bancaire

- Paiement sécurisé par PayPal (via le système PAYPAL)

- Paiement en numéraire en cas de retrait en boutique ou de livraison par BleuFraise dans un rayon de 15 km autour de la ville de Scientrier – 74930 – Haute Savoie

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, BleuFraise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter BleuFraise, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 184 route d’Arenthon – 74930 – SCIENTRIER – France, soit par email à l’adresse suivante : info@bleufraise.fr.

Article 5. Réserve de propriété

BleuFraise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur. Sur le site, l’acheteur peut initialiser le retour d’un article. Les articles retournés à l’adresse suivante : BleuFraise - 184 route d’Arenthon – 74930 – SCIENTRIER – France, devront être neufs, avec ses étiquettes et dans l’emballage d’origine intact permettant la re-commercialisation à l’état neuf. BleuFraise créditera un bon d’achat du montant de l’article hors frais de port sur le compte de l’acheteur utilisable sur une prochaine commande sur le site www.bleufraise.fr après validation de la conformité du produit. Les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur et BleuFraise ne pourra pas garantir le produit pendant ce transport.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par des transporteurs traditionnels à choisir au moment de le commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. BleuFraise fournira par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis dès qu’il en aura connaissance. L’acheteur est livré à son domicile par le prestataire qu’il a choisi ou ira retirer son colis au point relais. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de BleuFraise. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si le client ne réceptionne pas son colis dans les délais et qu’il est retourné à BleuFraise, alors que la notification de mise à disposition est avérée, la nouvelle expédition sera facturée additionnée d’un montant forfaitaire de 10 € pour les frais de gestion. Au bout de 14 jours suivant la mise à disposition, les produits sont considérés comme propriété définitive de l’acheteur qui devra faire une demande ré-expédition. En aucun cas les articles non réceptionnés au bout de 14 jours ne donneront lieu à un bon d’achat.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par BleuFraise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BleuFraise qui le reprendra, l’échangera ou fera un bon d’achat si son état est identique à celui d’origine et si le produit n’a pas été utilisé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BleuFraise - 184 route d’Arenthon – 74930 – SCIENTRIER – France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

BleuFraise , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bleufraise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BleuFraise et de ses auteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

BleuFraise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BleuFraise – 184 route d’Arenthon – 74930 – SCIENTRIER – France.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Thonon-les-Bains.